Hadopi : loi liberticide

« On » vient de trou­ver une méthode géniale pour empê­cher à jamais les com­por­te­ments illé­gaux. Aujourd’­hui vient de com­men­cer un débat à l’As­sem­blée Natio­nale pour impo­ser à chaque auto­mo­bi­liste d’é­qui­per son véhi­cule d’un GPS. Ce der­nier enver­ra à chaque ins­tant un iden­ti­fiant unique et une trace de sa posi­tion à une entre­prise man­da­tée par l’É­tat. Dès lors qu’une infrac­tion sera com­mise, on uti­li­se­ra ces infor­ma­tions pour déter­mi­ner qui est le cou­pable. La pre­mière mesure, auto­ma­tique, sera de déclen­cher un méca­nisme d’ar­rêt des auto­mo­biles iden­ti­fiées par ce méca­nisme dans un proche voi­si­nage.

Chouette comme idée, non ? Bon, ça fera pas mal de faux posi­tifs, on connaît même dès à pré­sent des moyens tech­niques pour ne pas envoyer les bons iden­ti­fiants, fai­sant ain­si pas­ser Hen­ri, ce voi­sin insup­por­table, pour l’au­teur de notre éven­tuel méfait. Et la liber­té indi­vi­duelle dans tout ça ? Ah mais vous par­lez de liber­té, alors qu’on va pou­voir arrê­ter des mil­liers d’hor­ribles cri­mi­nels ? Soyez modernes, que diable, c’est pour le bien de tous !

Cette his­toire n’est pas vrai­ment de la science-fic­tion. J’ai juste rem­pla­cé ordi­na­teur et connexion inter­net par auto­mo­bile, et sub­sti­tué GPS à pro­gramme mou­chard. Vous l’au­rez com­pris, pour répondre au télé­char­ge­ment illé­gal d’œuvres par inter­net, la solu­tion pro­po­sée (et en passe d’être votée) consiste à impo­ser sur chaque ordi­na­teur la pré­sence d’un mou­chard. En cas de détec­tion d’un « pira­tage » depuis votre connexion, on blo­que­ra votre connexion.

HADOPI - Le Net en France : black-out

Cela pose dans la pra­tique de nom­breux pro­blèmes. D’une part, il n’est pas impos­sible de faire pas­ser son ordi­na­teur pour celui de quel­qu’un d’autre. Plus simple, on peut pira­ter la connexion wifi dis­po­nible chez lui. Ain­si, celui qui sera suf­fi­sam­ment moti­vé pour contour­ner le fli­quage fera por­ter à quel­qu’un d’autre le cha­peau. Ce der­nier sera alors pré­su­mé cou­pable, et devra après une longue pro­cé­dure judi­cière prou­ver son inno­cence avant de pou­voir retrou­ver sa connexion inter­net.

Belle avan­cée, non ! Quel beau pays que celui où nous vivons, ça fait chaud au cœur.

Pour plus d’in­for­ma­tion, je vous invite à consul­ter le site laquadrature.net.

26 thoughts on “Hadopi : loi liberticide”

  1. Et en plus ça ne marche pas sur ma voi­ture leur gps, je dois en chan­ger.

    Quand j’ai vu ça la pre­mière fois, je ne l’ai pas cru tel­le­ment il est sur­réa­liste que l’on puisse pro­po­ser de mettre un mou­chard sur les connec­tion inter­net des gens à un niveau indus­triel en France.

  2. Ah oui, sur ton ordi­na­teur non plus, ce dis­po­si­tif ne marche pas ? Mais alors, on va deve­nir des délin­quants ?

  3. Très bien ta méta­phore sur la voi­ture. Ça aide les gens à com­prendre l’é­nor­mi­té de la chose, alors que la loi semble peu cho­quante pour de trop nom­breuses per­sonnes.

  4. Je ne suis pas l’in­ven­teur de cette méta­phore, mais je l’ai croi­sée sur la page d’une dis­cus­sion au sujet de cette loi, et elle m’a sem­blé suf­fi­sam­ment expli­cite pour la déve­lop­per ici.

  5. Je suis de loin cette loi mais ce que tu me dis m’in­quiète d’au­tant plus ! Je vais devoir équi­per mon ordi d’un sys­tème ? Sérieux ? A mes frais ?
    Je n’ai jamais télé­char­gé et n’ai pas l’in­ten­tion de le faire, ce qui n’empêche que ça puisse me saoû­ler qu’on sache où je navigue à tout moment. Cette his­toire de télé­char­ge­ment est un pré­texte à mon avis. Ca rejoint sur­tout cette idée d’a­gence de sur­veillance des ensei­gnants qui ouvrent un peu trop leur gueule sur Inter­net.
    Socié­té bio­mé­trique, sur­veillance élec­tro­nique… le pire scé­na­rio de SF se déroule sous nos yeux.

  6. L’i­dée qu’ils avancent est de scru­ter ce qui est télé­char­ger sur ton ordi­na­teur, et de véri­fier si c’est du conte­nu illé­gal. La seule manière de le faire est de véri­fier tout ce que tu télé­charges, car tout conte­nu peut être illé­gal…
    L’i­dée géné­rale est celle-là. Ensuite, la Com­mis­sion des Affaires Cultu­relles a pro­po­sé l’i­dée d’un logi­ciel fonc­tion­nant sur un prin­cipe simi­laire aux anti­vi­rus (qui scrutent chaque fichier échan­gé).

    On trouve au cœur d’un article très com­plet de PC INpact la posi­tion de cette com­mis­sion :
    http://www.pcinpact.com/dossiers/hadopi-riposte-graduee/129–5.htm

  7. - sur le fond, que pré­fère-t-on : 3 ans de pri­son et 300 000 € d’a­mende ou une sus­pen­sion de l’a­bon­ne­ment à Inter­net ?

    - sur la forme, je par­tage l’i­dée que les moyens uti­li­sés pour tra­quer le pira­tage sont dis­pro­por­tion­nés (et beau­coup trop coû­teux, autant sur le plan des liber­tés indi­vi­duelle que finan­cier pour les FAI)

    Sur les moda­li­tés d’ac­tion, j’ai trou­vé ça : http://maitre-eolas.fr/2009/02/27/1329-pas-de-blackout-chez-eolas

  8. Sur le fond : ne pra­ti­quant pas le télé­char­ge­ment illé­gal d’œuvres dépo­sées à la SACEM ou régies par le droit d’au­teur, je ne choi­si ni les 3 ans de pri­son, ni les 300 000 euros, ni la sus­pen­sion de l’a­bon­ne­ment inter­net.
    Je ne pense pas être le seul dans ce cas, et la pré­sence d’un logi­ciel enre­gis­trant toutes les opé­ra­tions effec­tuées à par­tir de mon ordi­na­teur ne me satis­font pas. Je pré­fère encore me désa­bon­ner de l’In­ter­net.

    J’ai vu les prises de posi­tions de Maître Éolas. Mais je pense qu’il est dan­ge­reux de trou­ver nor­mal les lois pas­sées (DADVSI & co), même si dans les faits elles n’ont que peu de consé­quences.

    La Vague est un bon film à voir en ce moment sur un sujet pas trop éloi­gné.

  9. hum hum … je ne par­le­rai pas d’un ton aus­si assu­ré en matière de contre­fa­çon …

    Le contre­fac­teur-type, c’est pas for­cé­ment le méchant vilain qui télé­charge de la musique et des flims auquel on pense faci­le­ment.

    Le droit d’au­teur est un droit tech­nique et les condi­tions pour y échap­per sont par­fois très, mais alors très très sub­tiles. L’af­faire Mul­hol­land Drive qui ajoute à l’ex­cep­tion de copie pri­vée les condi­tions du « triple test » le montre bien. Idem avec la pho­to­gra­phie de la place des Ter­reaux avec la repré­sen­ta­tion « acces­soire » de l’œuvre de Buren…

    Il me semble impor­tant de trou­ver une solu­tion réel­le­ment appli­cable face à une pra­tique cou­rante, qui va à l’en­contre des droits élé­men­taires des auteurs.

    Ça n’est pas parce que ça n’est pas ton cas per­son­nel qu’il faut que tout le monde se contre­foute à volon­té sur le droit d’au­teur (parce que bon, 300000 € et 3 ans d’emprisonnement, vous y croyez ? C’est pas cré­dible deux minutes et s’il y a bien eu quelques pro­cès, pour faire peur, ils sont res­tés des coups d’é­pées dans l’eau : aucun tri­bu­nal ne condamne un pirate-lamb­da recon­nu cou­pable dans de telles condi­tions tel­le­ment ça n’a aucun sens).

    Après, ce qui est tota­le­ment déli­rant, ce sont bien les moyens mis en œuvre. Que l’on mette quel­qu’un qui a déjà été condam­né sous haute sur­veillance, à la limite, ça me choque pas plus que ça. Mais que l’on flique tout le monde de la sorte, en plus d’être peu fiable, de vio­ler la pré­somp­tion d’in­no­cence et le prin­cipe d’é­ga­li­té des peines (auquel le conseil consti­tu­tion­nel est atta­ché), ça n’a stric­te­ment aucun inté­rêt …

    En ce qui me concerne, je sens que cette loi n’est pas uni­que­ment dan­ge­reuse. Elle est vouée à un puis­sant échec sur tous les plans (juri­dique, tech­nique, poli­tique, éco­no­mique ou encore social). C’est cet échec qui fera qu’elle n’au­ra que peu de consé­quences pra­tiques.

  10. « aucun tri­bu­nal ne condamne un pirate-lamb­da recon­nu cou­pable dans de telles condi­tions tel­le­ment ça n’a aucun sens). »

    C’est tout à fait vrai.

    Si je me sou­viens bien avec la riposte gra­dué, pas de pré­somp­tion d’in­non­cence. On doit la prou­ver. Ce qui n’est pas tou­jours pos­sible (et oui pour lais­ser des preuves il faut agir) et on passe dans l’éxe­cu­tif. On court-cir­cuite le juge qui est quand même une sécu­ri­té contre les peines dis­pro­por­tion­née, et il faut refaire un tour qui prend du temps et coûte de l’argent pour se retrou­ver devant un juge.

  11. Ce qui est cho­quant dans cette his­toire c’est le fait qu’on puisse t’ac­cu­ser de pira­tage parce que toi-même es pira­té !
    Et très fran­che­ment, l’i­dée de me débar­ras­ser d’In­ter­net à la mai­son me tra­verse éga­le­ment l’es­prit…
    C’est quand même très faux-cul comme prise de posi­tion, cette loi, car on dit aux gens « droits d’au­teurs, bla­bla­bla… » mais on a jamais été cho­qué qu’il puisse exis­ter du maté­riel pour enre­gis­trer, copier… et ce, depuis long­temps. Vous vous sou­ve­nez des K7 qu’on se fai­sait, ados, avec nos chan­sons pré­fé­rées ? On ne les aurait pas faites sans ces postes double-K7…
    Le jour où mon ciné fait ses places à 5 €, j’y retourne. J’a­vais bien aimé la réac­tion du gars de Bee­mo­tion face à Bes­son (qui manque cruel­le­ment d’argent, plai­gnez-le) : il est où le vol ? Une place de ciné à 7 € (prix par chez moi mais je sais que cela peut être encore plus cher) ou le fait de dif­fu­ser une oeuvre sur Inter­net (qui est une forme de recon­nais­sance tout de même) ?
    Une taxe sur les abon­ne­ments (comme cela exis­tait sur les K7) serait un bon com­pro­mis.
    En tout cas, les Mon­ty Python ne regrettent pas d’a­voir mis en ligne offi­ciel­le­ment leurs oeuvres : ils n’ont jamais autant ven­du de cof­frets de dvds par la suite…

  12. Tu as rai­son Arno, j’ai répon­du de manière trop ferme.
    En pour­sui­vant ton rai­son­ne­ment, une des solu­tions serait de com­mu­ni­quer sur la non appli­ca­tion des lois, et retour­ner la ques­tion vers les mai­sons de pro­duc­tion en leur deman­dant s’ils ne cherchent pas à orches­trer eux-même leur propre « pira­tage ». Après tout, comme Micro­soft qui pro­fite finan­ciè­re­ment de l’exis­tence de copie illé­gales mas­sives (car imposent par les faits un mono­pole), on peut faci­le­ment ima­gi­ner que ces grands groupes entre­tiennent le même mono­pole en favo­ri­sant le télé­char­ge­ment illé­gal (tout en affir­mant que « c’est mal »).

  13. Sarah : « C’est quand même très faux-cul comme prise de posi­tion, cette loi, car on dit aux gens “droits d’auteurs, bla­bla­bla…” mais on a jamais été cho­qué qu’il puisse exis­ter du maté­riel pour enre­gis­trer, copier… et ce, depuis long­temps. Vous vous sou­ve­nez des K7 qu’on se fai­sait, ados, avec nos chan­sons pré­fé­rées ? On ne les aurait pas faites sans ces postes double-K7… »

    Atten­tion, ça n’est pas par­ceque l’on trouve des cou­teaux dans les maga­sins que c’est un appel au meurtre per­ma­nant.

    (mais ce qui est effec­ti­ve­ment cho­quant avec ces sup­ports, c’est que l’on paye une taxe des­ti­née à limi­tée le pré­ju­dice des auteurs en rai­son de la contre­fa­çon –à ma connais­sance, il n’y a pas de taxe sur les cou­teaux des­ti­nés à rem­bour­ser les vic­times poi­gnar­dées..–)

    « Le jour où mon ciné fait ses places à 5 €, j’y retourne. J’avais bien aimé la réac­tion du gars de Bee­mo­tion face à Bes­son (qui manque cruel­le­ment d’argent, plai­gnez-le) : il est où le vol ? Une place de ciné à 7 € (prix par chez moi mais je sais que cela peut être encore plus cher) ou le fait de dif­fu­ser une oeuvre sur Inter­net (qui est une forme de recon­nais­sance tout de même) ? »

    Il y a des sys­tème de « pass for­fai­taires » ou d’a­chat simul­ta­nés de place à un prix beau­coup plus inté­res­sant que le plein tarif. Ça peut être très inté­res­sant mais ça a un côté un peu lote­rie (les films peuvent être nuls pen­dant la période en ques­tion, tu peux avoir autre chose à faire qu’al­ler au ciné­ma, etc etc)

    Sur le prix du ciné, je te rejoins tout à fait Ici à Stras­bourg, avec la « carte culture » (http://www.carte-culture.org/) la place de ciné­ma est à 4,00 € pour les séances de 18h et de 22h pen­dant la semaine. Je crois que je suis jamais autant allé au ciné­ma depuis cette année …

    JM : Oui, carr­ré­ment :)

  14. La pro­chaine loi sera : « Tu as volé du cho­co­lat !, on te platre les 2 bras pen­dant 2 mois à un an. » …

  15. C’est un hasard du calen­drier élec­to­ral, mais il est judi­cieux que cette loi soit débat­tue à l’approche des élec­tions euro­péennes. Elle per­met à Liber­tas, le mou­ve­ment de Declan Gan­ley (celui qui a gagné le réfé­ren­dum du « non » en Irlande) de rap­pe­ler à ses poten­tiels élec­teurs fran­çais qu’il défend comme eux les liber­tés indi­vi­duelles. Oui à une Europe libre !

  16. D’ac­cord pour la com­pa­rai­son couteau/crime. Mais comme tu l’as bien noti­fié, on paie des taxes pour l’é­ven­tuel pré­ju­dice d’une copie.
    Ques­tion culture, l’E­tat pour­rait très bien se don­ner les moyens de la finan­cer et sur­tout de finan­cer les « petits », ceux qui ont du mal à joindre les 2 bouts. Géné­ra­le­ment – en tout cas dans le domaine musi­cal – les « petits » pro­posent gra­tui­te­ment leurs titres car c’est leur moyen pour se faire connaître et pour ain­si rem­plir des salles de concert. C’est bien sou­vent les gros qui brassent plein de fric à ne plus savoir qu’en faire qui râlent.
    Je suis pour un retour de la pub le soir sur la télé publique (m’en fous, j’ai pas la télé) – et sup­pres­sion autour des pro­grammes pour enfants par contre – et réin­ves­tis­se­ment dans une poli­tique cultu­relle de qua­li­té.
    Le ciné à 4 €, le rêve (que je réa­lise quand je fais des sauts à l’U­to­pia pen­dant mes virées tou­lou­saines)… mais à la cam­pagne : nix, nada. 5,70 € si tu achètes par 10… avec 2 places, tu t’a­chètes presque le dvd ver­sion sans bonus…
    jm, très bien vu le coup de Micro­soft. C’est ce que je pense aus­si.

  17. Il y a quelques années, j’a­vais tra­vaillé avec les gens de Jamen­do.
    Mais leur peu de res­pect de la notion de léga­li­té m’a fait choi­sir de ne plus tra­vailler avec eux :
    http://jmtrivial.info/infographie/art-libre/#jamendo
    Je ne sais pas com­ment ça a évo­lué, et je sais qu’il y a sur cette pla­te­forme de nom­breux artistes qui ne sont pas « sace­mi­sés ».

    Il existe d’autres pla­te­formes qui sont moins laxistes :
    http://www.dogmazic.net

  18. Très inté­res­sant de lire ton retour sur cette expé­rience. :)
    Mer­ci pour le lien (poin­teur comme tu dis ;)). A mon tour de te don­ner celui d’un article sur le site du Monde Diplo­ma­tique. Il va tout à fait dans le sens de ce qui m’ef­fraie aus­si : simple pré­texte pour sur­veiller. Tu le liras à ton retour. Bon séjour ! :)
    http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009–03-12-Hadopi

  19. Je le lis même avant de reve­nir ;)
    Mer­ci pour le lien, cet article résonne dans le même sens que les dis­cus­sions que nous avons eu ici, c’est ras­su­rant de lire ça dans un média à large dif­fu­sion.

  20. Bon­jour,

    168 jours que Julien Cou­pat est rete­nu par les F.A.T. ne l’ou­blions pas…

    Excu­sez cette intro­duc­tion mais elle est dans le même élan que la révolte contre la loi HADOPI : celle pour notre liber­té future.

    Je pro­pose à ceux qui ont ache­té un CD, un livre, un DVD ces der­niers temps, d’al­ler voir le maga­sin où ils l’ont ache­té et de leur lais­ser un mot du type (cela peut s’é­tendre au grandes salles de spec­tacle et de ciné­ma):

    « Mes­sieurs,

    « Jus­qu’à abro­ga­tion de la loi HADOPI, pour conser­ver mon espace de liber­té, je n’a­chè­te­rai plus aucun titre.
    « Je vous prie de faire suivre cette infor­ma­tion à vos four­nis­seurs.

    « Signé : un de vos clients (inutile que ce soit nomi­na­tif, si vous ne le dési­rez pas)

    Voi­là : je ne pense pas que ce seront les artistes qui en souf­fri­ront le plus mais bien ceux pour qui cette loi a été votée et qui se goinfrent en don­nant des miettes (et même par­fois rien) aux artistes…

    Faites suivre : je donne un mois à la loi si nous tenons et si nous sommes nom­breux.

    Je vous remer­cie de votre réac­ti­vi­té.

    Yan­nick

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